Conformément aux articles L.111-1 et L.123-1 du code de la propriété intellectuelle,
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D'après les article L.111-1 et L.123-1 du code de la propriété intellectuelle,
l'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit d'un droit de propriété exclusif dès sa création,
sans nécessité d'accomplissement de formalités (dépôt ou enregistrement).
	
Article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle :
 L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul
 fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif
 et opposable à tous.
 Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral,
 ainsi que des attributs d'ordre patrimonial [...].

Article L. 123-1 du Code de la propriété intellectuelle :
 L'auteur jouit, sa vie durant du droit exclusif d'exploiter son oeuvre
 sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire.
 Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants-droits
 pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent.